Conditions d'Utilisation
Introduction et Acceptation
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Date d'entrée en vigueur: 3 août 2025
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Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service: Les services de consultation en planification financière fournis par Halcyrenovarq
- • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
- • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur notre site
- • Accord: Ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
Utilisation du Service
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel légitime uniquement
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats
18+ uniquement
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- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles présents sur ce site appartiennent à Halcyrenovarq et sont protégés par les lois françaises et internationales
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Contenu Utilisateur
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Cette licence est non exclusive, mondiale et révocable sur demande
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles Politique de Confidentialité
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
Les résultats individuels peuvent varier
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En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 1 000 euros par réclamation
Indemnisation
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Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous
Résolution des Litiges par Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
- • L'arbitrage se déroulera en français à Paris
- • Les frais d'arbitrage seront partagés équitablement
- • La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire
Résolution en Ligne des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE
ec.europa.eu/consumers/odr: ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, avec un préavis de 30 jours
À la résiliation, votre droit d'accès cesse immédiatement
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail
Votre utilisation continue après notification constitue acceptation des nouvelles conditions
Divisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent en vigueur
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Halcyrenovarq concernant l'utilisation de nos services
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@halcyrenovarq.com
E-mail: info@halcyrenovarq.com
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